Le mandat signé entre le futur emprunteur et le courtier se nomme « mandat de recherche de financement ». Il autorise le courtier à contacter les établissements bancaires en lieu et place du client en contrepartie d’une rémunération.
Mandat de recherche de financement : que contient-il ?
Le mandat de recherche de financement est le document juridique formalisant la relation commerciale entre le mandataire (le courtier) et le mandant (l’emprunteur). En qualité de professionnel inscrit au registre des IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement), le courtier est obligé de satisfaire à cette formalité obligatoire. Le mandat protège les deux parties, puisqu’il permet au courtier de représenter son client auprès des organismes financiers d’une part, et contractualise les conditions de la prestation d’autre part. Il doit contenir un certain nombre d’éléments pour être valable, en savoir plus sur le métier de courtier.
Entre autres, le mandat doit décrire la mission du courtier afin de délimiter le projet du mandant et ses conditions de réalisation. Celle-ci peut porter sur la recherche d’un emprunt immobilier, d’un crédit à la consommation, d’un rachat de prêt ou encore d’une assurance emprunteur. Les frais de courtage doivent figurer dans le mandat et seront dus en cas d’acceptation de l’offre de prêt. Ils peuvent constituer une somme fixe ou un pourcentage sur le prêt obtenu. Enfin, le courtier doit préciser son numéro d’immatriculation à l’ORIAS, la durée du mandat, les conditions de renonciation et les données relatives à son identité.
Le mandat du courtier : quel engagement pour les parties ?
Il existe deux types de mandat. Le premier et le plus courant n’est pas exclusif et l’emprunteur peut faire ses propres démarches ou solliciter un autre courtier s’il le souhaite. Le second est le mandat exclusif, ce qui signifie que l’emprunteur s’engage à ne solliciter aucun autre intermédiaire pendant la durée de validité du mandat (généralement de deux mois). À noter que recourir à plusieurs courtiers ou faire des démarches en parallèle est souvent contre-productif et présente peu d’intérêt.
Le mandat de recherche de financement n’engage pas les parties. En effet, chacune est libre de mettre fin au mandat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans avoir à motiver sa décision. Ce document obligatoire ne valant pas contrat, il est purement et simplement interdit au courtier de demander une quelconque rémunération tant que l’offre de crédit n’est pas définitivement signée par l’emprunteur (article L 321-2 du Code de la consommation). Le mandant peut donc refuser l’offre de prêt du courtier s’il renonce à son projet ou s’il trouve un crédit plus intéressant par ailleurs.
Simulation en ligne pour trouver le meilleur courtier
Le courtier ou IOBSP est tenu au devoir d’information, de conseil et de loyauté. Le recours aux emprunts bancaires croissant, mais également l’essor du courtage en ligne ont démocratisé le métier en France. Les offres se multiplient et les emprunteurs n’hésitent plus à comparer avant de s’engager. Dans cette optique, utiliser les outils de simulation en ligne, gratuits et sans engagement, avant de signer un mandat exclusif se révèle judicieux. L’emprunteur obtient une idée précise des conditions dont il peut bénéficier avant de déléguer la recherche de prêt à un mandataire.
