Une fois que vous avez enfin trouvé le bien qui vous donne envie d’aller plus loin dans votre démarche d’achats, la première grande étape de votre engagement est le compromis de vente. On vous explique tout sur son fonctionnement et les clauses à regarder de près pour démarrer dans les meilleures conditions.
Compromis de vente, définition
Le compromis de vente est un document indispensable dans le cadre de la demande d’un prêt immobilier puisqu’il va faire partie du dossier que va constituer la banque pour pouvoir vous prêter la somme nécessaire. Ce compromis de vente est un document qui stipule que vous vous engagez à acheter ce bien, à une valeur précise indiquée dans le document. C’est un document qui vous engage pour 1 mois, cette durée pouvant se négocier avec le vendeur ou être repoussée, notamment au regard de la difficulté des banques à répondre aux demandes de prêt dans les délais. Le compromis de vente est bien entendu lié au prêt. Si vous ne l’obtenez pas, la promesse est alors annulée, on parle de conditions suspensives. La signature du compromis de vente sous-entend aussi le versement d’un dépôt de garantie. S’il n’y a ni obligation ni règle en la matière, l’habitude veut que la somme de 10 % soit séquestrée à l’agence ou chez le notaire. Elle ne sera rendue qu’à la condition d’une rupture dans les termes du compromis.
Les grands sujets à vérifier concernant votre compromis de vente
- Délai de rétractation : vous avez 10 jours ouvrés à compter du lendemain de la signature pour vous rétracter de votre compromis de vente sans pénalités. On parle alors donc de délai de rétractation. Il faudra le faire jouer par le biais d’un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception auprès de celui qui séquestre la valeur du dépôt de garantie.
- Condition suspensive d’obtention du prêt : si la banque vous refuse le prêt sous la forme spécifiée dans le compromis de vente, cette dernière est annulée. Surtout, vous pourrez récupérer le dépôt de garantie de 10 % que vous aviez versé.
- Diagnostic immobilier : le vendeur a fait réaliser un diagnostic immobilier, c’est obligatoire. Mais les diagnostiqueurs, surtout en matière électrique, sont très tatillons et la moindre anomalie est une montagne. Malgré tout, faites corriger les problèmes les plus évidents et faites recommencer un diagnostic afin de partir sur des bases saines.
- Le dépôt de garantie : le dépôt de garantie est la preuve de votre engagement à finaliser cette vente. Il est important d’en mettre toutes les modalités dans cet avant-contrat, car il n’existe pas de règles fixes le concernant. Il est généralement compris entre 5 et 10 % et si vous mettez fin au compromis de vente sans respecter les règles, vous n’obtiendrez pas le remboursement des sommes avancées.
Les chiffres-clés du compromis de vente
Dans le compromis de vente, vous indiquerez les conditions auxquelles vous demandez le prêt, en termes de durée et de taux. C’est le refus de la banque de s’accorder sur cette proposition qui peut annuler par clause suspensive la vente. Pour avoir déjà une idée de toutes ces données chiffrées, appuyez-vous sur le simulateur. Il vous proposera les meilleures offres selon votre profil.
