L’étude du dossier bancaire est toujours un moment qui soumet l’emprunteur à du stress. Il y a celui de savoir si l’on obtient le crédit tant attendu. Il y a aussi celui de savoir si l’on a fourni toutes les pièces et si une erreur ne risque pas de faire perdre des semaines de procédures. Faisons ensemble le récapitulatif des documents à fournir pour un prêt immobilier.
Les documents communs à toutes les situations
Il y a des documents qui sont assez récurrents dans les demandes des banques et qui correspondent à peu près à tous les cas de figure lors d’un emprunt immobilier. On peut ainsi lister :
- Les 2 derniers avis d’imposition
- Les 2 derniers bulletins de salaire
- Les 3 derniers relevés bancaires
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile (l’actuel) de moins de 3 mois, une quittance de loyer ou EDF par exemple
- Le compromis de vente
Vous aurez à fournir cette liste de documents, sans surprises ni difficultés particulières. Vous fournirez les originaux le temps que votre interlocuteur les photocopie ou les vérifie. Vous gardez ainsi vos papiers. Si vous n’avez pas encore votre compromis de vente, vous n’aurez qu’une étude préalable, l’étude elle-même du dossier ne se fera qu’avec le compromis. Ces documents sont à fournir par les deux emprunteurs lorsque vous achetez en couple par exemple.
Les demandes en fonction de votre situation
La banque est ainsi en droit de vous demander aussi :
- Un justificatif de situation familiale comme le PACS ou le livret de famille dans le cas d’un mariage ou d’un PACS.
- Un contrat de travail et les avenants correspondants
- Les échéanciers des crédits en cours s’ils existent
- Le justificatif d’un apport personnel, comme le relevé du compte d’épargne que vous allez mobiliser pour l’apport
- Vos attestations de la CAF si vous touchez des aides particulières
- Le justificatif de vos revenus fonciers, s’ils existent
- Votre titre de retraite, si vous êtes retirés de la vie active
- Le contrat de réservation dans le cas d’un achat en VEFA
- Le contrat de construction individuelle, signé avec un promoteur ou un constructeur
- Le permis de construire
- Les devis si vous incluez des travaux de réhabilitation dans le crédit immobilier
- Vos documents liés à l’obtention d’un PTZ
La liste paraît longue, d’autant plus que les documents sont à fournir pour chaque emprunteur lorsque c’est nécessaire. Mais beaucoup correspondent à des situations particulières qui toutes ne peuvent pas vous correspondre en même temps.
Des documents personnalisés
Dans l’absolu, il n’y a pas de liste parfaite pour votre dossier bancaire. À cette longue liste on peut encore ajouter les documents concernant un prêt-relais. Dans le cas d’une construction, les documents du type DPE font aussi partie des documents à fournir éventuellement. Plus votre dossier sera conséquent, plus il abordera chaque point, plus la banque aura d’éléments sur lesquels appuyer sa réflexion afin de vous fournir une réponse motivée quant à la demande de prêt immobilier.
