En quelques années, le TEG est devenu outil de référence pour comparer différentes offres de prêts pour un même projet immobilier.
Mais qu’est ce que le TEG précisément ?
Cette abréviation signifie littéralement Taux Effectif Global. Il s’agit en fait d’un taux qui indique le coût global d’un crédit immobilier.
De ce fait le TEG intègre évidemment le taux d’intérêt ou autrement appelé « taux de base », mais aussi tout ce qui est susceptible d’être à payer en plus des intérêts. : Nous avons par exemple les éventuels frais de dossier, les frais de commission ou de rémunération liés à l’octroi du crédit, les frais de constitution de la garantie (hypothèque, caution, etc.) mais aussi le coût de l’assurance décès invalidité Ce taux doit obligatoirement être exprimé en pourcentage sous forme d’un taux annuel. Le calcul est identique pour toutes les banques, le TEG fait office d’unité de mesure.
Erreur du TEG
Lorsque le calcul du TEG mentionné dans l’offre de crédit immobilier contient une erreur ou qu’une des mention obligatoire est omise, la stipulation d‘intérêt est nulle. A ce moment la , la réparation est donc la substitution du taux d’intérêt légal pour chaque période annuelle du crédit, ce qui oblige la banque à la restitution des intérêts prélevés à tort pour les échéances déjà payées. Il convient donc de détecter si le TEG de votre prêt est faux.
Comment peut il être faux ?
Il existe 2 types d’erreurs majeures les calculs erronés et les mentions omises.
Calculs erronés
Il convient à ce que la calcul de votre Taux Effectif Global soit mathématiquement exact dans le respect de la Loi. Par exemple : les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, constituent des éléments rentrant dans l’assiette du taux effectif global s’ils sont obligatoirement liés au crédit. L’oubli d’une de ses composantes est donc une erreur susceptible de prouver que le TEG est faux.
Mentions omises
Ceci est une liste non exhaustive des mentions qui peuvent être oubliées dans votre contrat de prêt :
- Frais de notaires
- Parts sociales
- Frais de dossier,
- Frais de garantie,
- Commissions d’intervention
- Commissions d’escompte
- Assurances obligatoire
- Prime de réaménagement
- Prime de renégociation
- Rémunérations et frais versés à des tiers intermédiaires
